mardi 23 juin 2015

La municipalité crée une fondation ou un fond de dotation en collaboration avec une association pour trouver des fonds.

Je comprends la préoccupation de la municipalité de parvenir à trouver des financements. Mais si je ne me trompe pas ce fond est destiné à recueillir des financements d'entreprises privées qui se transforment en mécènes et profitent ce faisant d'allégements fiscaux à hauteur de 66 ou 75% de leur dons. C'est pour elles une occasion d'échapper à l'impôt et aux financements des services publics.(cliquez pour lire la suite)
 La VO impôts, revue rédigée avec l'expertise d'agents des impôts, signale par exemple que les entreprises sont sensées participer au financement de l’État avec un taux de 33,3 % sur leurs bénéfices, mais pour les plus grandes entreprises la moyenne de ce taux d'imposition tombe à 26 % grâce à ce qu'on appelle l'optimisation fiscale.
Je ne suis pas sûr que ce stratagème ne se retourne pas à son tour contre les financements de la ville, avec un État trop heureux de faire des cadeaux aux grands groupes privés avec l'argent public.

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