bien sûr, je suis pour ce
qui simplifie les procédures et j’ai voté « pour ».
Mais puisque l'on parle du
contrôle de l'état sur la légalité des actes, je voudrais faire
une remarque. Je ne crois pas que le contrôle de l’État soit une
garantie de quoi que ce soit. Le contrôle serait bien plus
démocratique si c’était le fait des travailleurs. Le contrôle de
l’État est bien souvent une occasion de limiter les possibilités
d'interventions d'une commune en particulier quand elle prend des
mesures plus favorable à sa population.
En 1925, la population ouvrière
de Bezons à élu des femmes au conseil municipal. C'est le contrôle
sur la « légalité des actes » ou son équivalent de
l'époque qui a obligé ces élues à quitter le conseil municipal,
la loi ne donnant pas le droit de voter et encore moins de se
présenter et d’être élues aux femmes. Et aujourd'hui ? Les
règles qui fixent le budget des communes sont du même genre, plus
favorables aux entreprises qu'à la population.
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